BIENVENUE SUR NOTRE SITE ET MERCI DE VOTRE CONFIANCE

Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique Rituel.bio est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserves. Elles sont en vigueur depuis le 27 Juin 2016. Rituel.bio appartient à la VIDYA AYURVEDA SCRLFS est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro – (TVA BE0658721456). Le siège social est situé Rue des Tanneurs 60 à 1000 Bruxxelles

1. Commande

L’Acheteur passe sa commande sur le site RITUEL.BIO en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique de RITUEL.BIO sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre RITUEL.BIO et l’Acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par RITUEL.BIO.
Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande ; l’adresse géographique de RITUEL.BIO où l’Acheteur peut présenter ses réclamations ;le cas échéant, une facture de paiement acquittée sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.

RITUEL.BIO se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Il se peut aussi tenant en particulier à la spécificité de l’approvisionnement de produits dépendants de l’approvisionnement de nos fournisseurs que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps. RITUEL.BIO en informera l’acheteur au moment de la livraison et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit.

Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant votre commande merci de remplir le formulaire suivant: https://rituel.bio/service-apres-vente/

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par RITUEL.BIO à tout moment. Seul le prix affiché sur le site Rituel.bio fait foi entre les parties.

3. Modes de paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.
Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement Paypal ou Stripe, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage). La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction.
RITUEL.BIO se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.

4. Frais, délais et modalités de livraison

Les frais de livraison si il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande dans un délai de 2 semaines à dater de la réception du paiement.

Les livraisons se font tous les jours ouvrables de la semaine à midi trente.  Une commande passée après 10h sera envoyée le jour suivant.

Exceptionnellement, suite à une incapacité de nos fournisseurs à nous livrer un produit ou à un problème lié aux services postaux, le délai de livraison pourra être plus long.  L’Acheteur en sera notifié.

L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison, prendre une photo de l’emballage fermé puis ouvert puis de la ou des pièces endommagées et signaler les éventuels dommages à RITUEL.BIO dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison par mail à cette adresse : sav@rituel.bio ou par téléphone.

5 .Données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Notre politique est expliquée dans l’onglet « mentions légales ».

6. Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. RITUEL.BIO ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

7. Modification contractuelle

Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

8. Responsabilité

L’Acheteur est informé que la responsabilité de RITUEL.BIO, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande moins les frais de livraison.

En cas d’inexécution, la responsabilité de RITUEL.BIO ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

De plus, RITUEL.BIO ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue.

RITUEL.BIO n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

RITUEL.BIO ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, RITUEL.BIO n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

RITUEL.BIO n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que RITUEL.BIO met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.
Les espaces web hors du domaine de l’adresse https://rituel.bio et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

9. Convention de preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de RITUEL.BIO sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

10. Indivisibilité

Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

11. Réclamations

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 48 heures suivant la livraison de la commande.

Toute réclamation doit être adressée par via le formulaire suivant: https://rituel.bio/service-apres-vente/ et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.

12. Droit de rétractation
13. Aucun élément des présentes Conditions générales de vente ne saurait porter atteinte aux droits que vous accorde la loi pour ce qui est d’annuler une commande dans un délai de 14 jours calendriers à compter du lendemain du jour où vous recevez les produits.  Le bien ne doit pas avoir été utilisé et de préférence pas ouvert.  Pour plus d’information sur vos Droits de Rétractation, veuillez consulter ce site web : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

Pour vous rétracter, vous devez nous contacter à l’adresse mail suivante: sav@rituel.bio, ou par le biais d’un avis remis en main propre dans un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour où vous recevez les produits pour nous informer de votre annulation.

2. Vous devez prendre des mesures raisonnables pour que les produits soient convenablement emballés, ce qui évitera leur endommagement pendant le transport. Vous assumez la responsabilité des frais liés au retour des produits. Tout produit rendu dans un autre état que celui d’origine pourra ne pas être accepté.
3. Dès réception des produits et après vérification de l’état général, VIDYA AYURVEDA SCRL effectuera le remboursement de ceux-ci.
4. Les retours ne seront acceptés que pour nos produits non-alimentaires.
5. Service Après-Vente

Pour tout problème lié à un appareil électroménager ou des pièces détachées encore sous garantie et si la garantie s’applique au cas qui concerne cet appareil (voir le manuel de votre appareil pour les causes d’annulation de garantie – RITUEL.BIO se réserve le droit de valider ou d’infirmer la garantie après observation du produit), RITUEL.BIO SCRLFS s’engage à régler le problème dans les 30 jours calendrier à dater de son signalement.  RITUEL.BIO prend à charge les frais de retour et d’expédition dans le cas d’une panne ou d’un dysfonctionnement avérés.  Le client recevra un bon de retour à imprimer et à coller sur le colis à retourner à RITUEL.BIO.

Dans le cas d’un retour de produit électroménager qui n’est plus sous garantie, suite à un SAV (Service Après Vente) après la période légale de rétractation, les frais de renvoi du produit défectueux et les frais d’expédition du produit réparé sont à charge de l’Acheteur.   Les frais de réparation seront si nécessaire notifiés à l’acheteur qui pourra décider ou non de l’effectuer.

Dans le cas où la garantie ne s’applique pas, l’Acheteur peut commander une nouvelle pièce sur le site marchand de VIDYA AYURVEDA SCRLFS ou décider de payer une réparation si cela est possible.

14. Droit applicable et tribunaux compétents

En cas de litige sur l’application des présentes, RITUEL.BIO et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.